Les bénéfices industriels et commerciaux

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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont la richesse nette de l’entreprise. Ils correspondent à la différence entre les produits et les charges.

ATTENTION, seules les créances acquises (vente) et les dettes certaines (achat) peuvent être inscrites au bilan (compte de résultat). Celles-ci résultent de la livraison du bien ou de l’exécution d’une prestation.

Une fois que les dettes et les créances ont été identifiées en comptabilité, le calcul s’opère par :

  1. l’affectation comptable des gains réalisés,
  2. l’application des principes fiscaux.

I – L’affectation comptable du résultat de l’entreprise

La répartition des gains de l’entrepreneur a pour objectif de :

  • différencier les revenus perçus à titre personnel, de ceux gagner dans le cadre de l’exploitation de l’activité professionnelle (liberté d’affectation),
  • déterminer la date d’enregistrement en comptabilité afin de définir à quel exercice comptable correspondent les achats et les ventes (comptabilité d’engagement),
  • établir l’origine des bénéfices réalisés afin de pouvoir comparer l’évolution économique de l’activité (théorie du bilan).

1. La liberté d’affectation

Sur un plan légal, il n’existe pas de distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel.

Pourtant sur le plan comptable, un entrepreneur individuel a la possibilité de déterminer quels sont les éléments de son patrimoine qu’il affecte à son activité professionnelle et ceux qu’il considère appartenir à son capital personnel.

Cette réparation qui s’opère lors de la création de l’entreprise individuelle et prend forme lors de l’édition du premier bilan de l’activité.

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la liberté d’affectation

2. La comptabilité d’engagement

Bien que le droit civil considère qu’une créance prend naissance en même temps que le contrat, le droit comptable prend le parti de la prudence.

En effet, pour le droit comptable, l’inscription d’une créance au bilan se fait après la livraison du bien ou de la réalisation du service.

NB : Le principe du droit comptable est celui qui a été retenu par le Législateur pour le calcul de l’impôt. En effet, une créance est imposable qu’à partir du moment où elle est inscrite au bilan

En savoir plus :

la comptabilité d’engagement

3. La théorie du bilan

Il existe deux approches différentes pour déterminer le montant de l’actif net (capitaux propres) d’une entreprise :

  • la théorie de la source : basée sur le compte de résultat (opérations comptabilisées), elle peut manquer de précision en ne tenant compte que des résultat habituels de l’entreprise.
  • la théorie de l’enrichissement : fondée sur la comparaison de deux exercices, cette méthode apparaît plus synthétique et statique

En savoir plus :

la théorie du bilan

 

 II – L’application des principes fiscaux

La déclaration des bénéfices se formalise par la présentation de la liasse fiscale (bilan + compte de résultat) à l’administration fiscale.

ATTENTION, le tableau 2058A de la liasse fiscale formalise le passage du résultat comptable au résultat fiscal. C’est donc l’un des éléments les plus importants de ce document. 

Le résultat fiscal correspond donc au résultat comptable auquel on a fait des corrections extra-comptables, qui extournent des charges (réintégration) ou des produits (déduction).

Ce principe tient, notamment, compte du fait que le droit fiscal refuse d’inscrire dans le résultat fiscal des valeurs (charge ou produit) qui ne se rapporte pas à l’activité professionnelle de l’entreprise;

ATTENTION, tout dépôt de déclaration en retard est sanctionné par une majoration de 10%. Cette somme qui correspond à une charge (comptabilisé dans le résultat comptable) sera extournée du résultat fiscal.

NB : Si des biens utilisés à des fins professionnels sont restés affiliés au patrimoine personnel, ils ne seront pas affectés au résultat fiscal. Il ne sera donc pas possible de déduire les charges générées pour l’activité.

Exemple : Un artisan propriétaire d’un appartement décide de l’inscrire à son patrimoine professionnel puis de le mettre en location. Cette activité lui coûte la somme de 3.500 euros/an au titre des charges et lui rapporte un loyer annuel de 9.600 euros.

Lors de la réalisation de son bilan, le résultat comptable présente un bénéfice de 45.000 euros. 

Le calcul du résultat fiscal nécessite la déduction des loyers perçus (-9.600 euros) et la réintégration des charges versées (+3.500 euros). Après correction extra-comptable, le montant de son résultat fiscal est de 38.900 euros.