La clause de solidarité des débiteurs

La clause de solidarité des débiteurs permet au créancier, lorsqu’il a plusieurs débiteurs d’une même obligation, de demander à l’un des débiteurs le règlement de l’ensemble de l’obligation.

Celle-ci sera alors entièrement réalisée au profit du créancier.

A charge pour le débiteur d’obtenir le remboursement des quote-part dues par ses codébiteurs.

Exemple : Deux entreprises décident de partager le même local commercial pour exploiter leur activité. Un bail commercial est donc signé à leur deux noms avec le propriétaire des murs. Si l’un des professionnels devait ne pas payer sa part de loyer, le bailleur a le droit de demander l’intégralité du loyer à l’autre locataire (qui a pourtant payer la somme qu’il devait). Ce dernier n’a pas d’autre choix que de s’exécuter. Il peut toutefois demander à son colocataire le remboursement de la quote-part versée pour son compte.