La clause de solidarité des créanciers

La clause de solidarité des créanciers permet, lorsqu’une obligation contractuelle est conclue au profit de plusieurs créanciers, de permettre à l’un d’eux de demander, au nom de tous, le règlement total de la créance au débiteur. Le débiteur sera, quant à lui, délivré de son obligation.

A charge pour le créancier de répartir, ensuite, les sommes dues à ses cocréanciers.

 

Exemple : Dans le cadre d’une succession, plusieurs enfants se retrouvent copropriétaires du logement ayant appartenu à leur père. Si le locataire venait à ne plus payer le loyer, l’un des enfants (pour le compte de l’indivison) pourrait librement exercer les actions en recouvrement afin de récupérer les sommes revenant à l’indivision. 

Une fois les sommes recouvrées, il se devra de reverser à ses co-indivisaires les sommes qui leur reviennent.