L’exécution du contrat

Une fois le contrat signé, les parties se doivent d’exécuter leurs obligations de bonne foi, tout en respectant l’équité, les usages, ainsi que la Loi. Ces dispositions (articles 1134 et 1135 du Code Civil) étant d’ordre public, on ne peut y déroger.

Cependant, il n’est pas interdit, au cours de la vie d’un contrat, que celui-ci connaisse des modifications. Celles-ci pourront intervenir après un accord unanime des parties, la promulgation d’une Loi, ou encore à la suite d’une décision judiciaire, bien que les capacités du Juge soient limitées dans ce cas.

Ce dernier retrouve la souveraineté de ses pouvoirs en cas d’inexécution des obligations contractuelles. Les parties pourront également choisir d’appliquer l’une des dispositions contractuelles (clause résolutoire, clause pénale, clause compromissoire…) ou de mettre un terme au litige de façon amiable (transaction).