Les contrats (définitions)

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Tout d’abord, il est important de différencier l’obligation du contrat :

  • L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Elle permet à l’une d’elle d’exiger de l’autre, soit la réalisation d’une prestation, soit une abstention  (ex : l’obligation de fidélité, secours et assistance entre deux époux). Elle est peut-être légale ou conventionnelle.
  • Le contrat est une convention, orale ou écrite, par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Il tient lieu de loi entre les parties (ex : le contrat de vente – le cédant s’engage à vendre et, en contrepartie, le cessionnaire doit payer le prix).

ATTENTION, tout engagement se doit de respecter l’ordre public (la Loi) et les bonnes mœurs.

En savoir plus :

→ l’ordre public et les bonnes mœurs

→ déterminer l’étiquette d’un contrat

→ la formation du contrat

– l’exécution du contrat

– l’extinction du contrat