L’interprétation des contrats

En cas de litige, le Juge vérifiera chaque clause, qui sera interprétée une à une, au regard de toutes les obligations composant le contrat.

Sans pour autant oublier que les obligations particulières priment sur les conditions générales.

En cas de doute, la convention sera interprétée contre celui qui l’a stipulée et en faveur de celui qui l’a contractée, sauf dans les cas suivants :

 

→ Revenir à la force des obligations contractuelles