La classification selon l’objet du contrat

L’objet du contrat correspond aux obligations qu’une ou plusieurs parties ont accepté de faire, ne pas faire ou donner.

  • Le contrat synallagmatique est une convention comprenant des obligations réciproques (les parties s’engagent les unes envers les autres). ATTENTION, lorsqu’il est rédigé sous seing privé, il doit l’être en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties.
  • Le contrat unilatéral est une convention dans laquelle une seule des parties s’engage à faire, ne pas faire ou donner (ex : le contrat de dépôt – le dépositaire s’engage à conserver le bien d’un tiers puis à le lui remettre).

ATTENTION, il ne faut pas confondre le contrat unilatéral et l’acte unilatéral. Dans ce dernier, une seule personne prend la décision de créer un lien contractuel, auquel elle peut mettre un terme, tant que son bénéficiaire n’a pas accepté de s’engager en contrepartie (ex : la promesse d’achat d’un bien immobilier – tant que le propriétaire ne l’a pas acceptée, l’acquéreur peut se rétracter).

  • Le contrat commutatif est une convention dans laquelle chaque partie s’engage à apporter un bien correspondant à la valeur de ce qu’elle reçoit  (ex : dans un contrat de travail, le salarié apporte sa productivité, en contrepartie, il reçoit un salaire).
  • Le contrat aléatoire est une convention dans laquelle une ou plusieurs parties soumettent l’obtention d’une rétribution au hasard (ex : le contrat d’assurance – l’assuré verse une prime d’assurance qui lui permet d’être couvert en cas d’accident, si rien ne survient les sommes versées restent acquises à l’assureur).

  • Le contrat de bienfaisance (ou « à titre gratuit ») est une convention par laquelle une partie s’engage à transférer à un tiers, qui l’accepte, la propriété d’un bien sans aucune contrepartie en retour (ex : la donation).
  • Le contrat à titre onéreux est une convention dans laquelle chacune des parties est engagée à faire ou à donner quelque chose (ex : dans un contrat de vente une partie s’engage à livrer un bien et, l’autre partie, à le payer en échange).

 

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