La classification selon la durée du contrat

  • Le contrat à exécution instantanée est une convention dont les obligations sont exécutées en une seule fois.
  • Le contrat à exécution successive est une convention dont les obligations sont exécutées sur une période déterminée ou indéterminée.

NB : Il est existe une notion intermédiaire appelée contrat à exécution échelonnée. Cette convention comporte à la fois des obligations à exécution instantanée, mais également des engagements à exécution successive  (ex : un contrat d’enseignement privé – les frais de scolarité sont payés intégralement en début d’année, alors qu’en contrepartie, les cours sont dispensés tout au long de l’année scolaire).

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