L’alerte

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L’alerte est une procédure informative, à caractère confidentiel.

Elle est d’attirer l’attention du dirigeant sur tout fait social, fiscal ou économique, qui pourrait compromettre l’activité.

La procédure d’alerte, mise en oeuvre par différents acteurs,  peut être introduite à l’encontre :

  • d’une société commerciale,
  • d’une société civile,
  • d’une association,
  • d’un groupement d’intérêt économique (GIE),
  • d’un entrepreneur indépendant, commerçant, artisan ou agricole,
  • d’un entrepreneur exerçant une profession libérale.

ATTENTION pour introduire la procédure, le fait doit être caractérisé et l’entreprise ne doit pas être en cessation des paiements.

Les personnes habilitées à ouvrir une procédure d’alerte sont :

  • le commissaire aux comptes,
  • les associés ou actionnaires,
  • le comité d’entreprise,
  • le Président du Tribunal de Commerce,
  • les groupements de prévention.

En savoir plus : 

Les instigateurs de la procédure d’alerte