Les caractéristiques générales d’une société

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Avant même que l’associé unique ou les associés définissent la forme de la société,  il est indispensable de connaître les différentes caractéristiques qui peuvent la composer.

En effet, ceci lui ou leur permettra de choisir la forme la plus appropriée et ainsi, éviter une transformation, en cours d’exploitation, à cause d’une erreur de choix de forme sociale.

 

I – L’existence d’une personne morale

Les sociétés avec une personnalité morale

 

Les sociétés sans personnalité morale

La personne morale est une entité qui permet de faire barrage entre les associés et les tiers.

En effet, c’est elle qui perçoit les bénéfices et répond des dettes.

ATTENTION, c’est l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés qui donne à une société sa personnalité morale.

Il s’agit plus d’un contrat que d’une société à proprement parlé.

 

 

Ce sont donc les associés, à titre personnel, qui se partagent les bénéfices et les dettes réalisés.

NB : La personne morale se différencie de la personne physique (il s’agit de la personne au sens commun du terme).

II – Les risques encourus par les associés

Bien que la personne morale fasse écran entre les créanciers et les associés, il existe deux cas où les associés peuvent être inquiétés des dettes de la société :

Les sociétés à risque limités

 

Les sociétés à risque illimités

Les sociétés en commandite

Les associés ne sont pas inquiétés des dettes contractées par la société.

En effet, en cas d’impayé, le créancier ne peut poursuivre qu’un seul débiteur, la société.

En cas d’impayés de la part de la société, le créancier aura la possibilité de s’adresser directement aux associés pour obtenir le paiement de ce qui lui est dû.
Ces sociétés sont composées :
    • d’associés commandités (soumis au principe de la société à risque illimité)
    • d’associés commanditaires (soumis au principe de la société à risque limité)

En cas d’impayés, seuls les associés commandités seront inquiétés.

 

III – La connexion entre les associés

Il n’est pas nécessaires que les associés se connaissent pour constituer une société. Tout dépend de l’objectif recherché.

Les sociétés de personne

 

Les sociétés de capitaux

Les sociétés hybrides

Il existe entre les parties, une volonté commune de partager des compétences.
L’objectif des associés est d’investir en commun pour capitaliser. Il s’agit de société dans lesquels on tient compte des personnes avec qui on s’associe (société de personne), mais dans le but d’investir et capitaliser (société de capitaux).

 

IV – L’activité exercée  par la société

Les sociétés civiles

Les sociétés commerciales

Il s’agit des sociétés pour lesquelles la Loi ne prévoit aucune disposition particulière.

Elle est soumise aux dispositions du Code Civil et réalise, pour les besoins de son activité, des actes civils.

La société a pour objet la réalisation d’actes de commerce.

Elle est soumise aux dispositions du Code de Commerce (et du Code Civil, le cas échéant).

 

V – Les droits sociaux octroyés par la société

Les sociétés par intérêts

 

Les sociétés par actions

La société distribue des parts sociales à ses associés.

Le nombre de parts sociales détermine, notamment, la fraction de droit au vote lors des assemblée générales de la société.

La société distribue des actions à ses actionnaires.

 

ATTENTION, le nombre d’actions ne détermine pas toujours le pourcentage de droit au vote lors des assemblée générales. Il peut en être décidé autrement dans les statuts.

 

VI – L’intégration d’un nouvel associé au capital de la société

Les sociétés ouvertes

 

Les sociétés fermées

L’introduction d’une nouvelle personne au capital de la société ne nécessite pas (sauf disposition contraire) l’agrément des actionnaires.

L’entrée au capital d’un tiers nécessite, au préalable, l’accord des associés.

 

VII – La possibilité d’offrir des titres financiers au public

Les sociétés autorisées à offrir au public des titres financiers

 

Il s’agit de sociétés autorisées à distribuer des obligations à des personnes qui sont ou pas actionnaires de la société.

Elles sont soumises aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

 

 

 En savoir plus :

→ Les différentes formes de sociétés et leurs particularités