La rémunération des dirigeants de fédérations sportives

 

Bien que les fédérations sportives soient gouvernées par des bénévoles, il n’est pas interdit de rémunérer les dirigeants en contrepartie de l’exercice effectif de leur mandat.

Cette mesure qui doit respecter certaines modalités (1.), est nécessairement autorisée par les statuts (2.) et fait l’objet d’obligations comptables et fiscales (3.).

Lire la suite de « La rémunération des dirigeants de fédérations sportives »

Présidentielles 2017 : ce que disent les candidats sur l’avenir du sport français

football-1419997_1920

 

Dimanche 23 avril 2017 se déroulera le premier tour de l’élection du huitième Président de la Vème République.

Parmis les nombreux sujets, qui ont été abordés par les candidats, force est de constater que le sport n’est pas un élément mis à l’honneur.

En effet, dans le programme des candidats, la première occurrence suggérée lorsqu’on recherche le mot « sport » est le mot « transport ».

Lire la suite de « Présidentielles 2017 : ce que disent les candidats sur l’avenir du sport français »

LNR VS FFR : incompétence du Conseil d’Etat

team-1928848_1920

Par décision en date du 4 avril 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de référé suspension initiée par la Ligue Nationale de Rugby (LNR) à l’encontre de la décision de la Fédération Française de Rugby (FFR), qui avait décidé d’annuler le report de deux des matchs de la 21ème journée du championnat du Top 14.

Etant ici précisé que, ces deux matchs devaient opposer, Castres Olympique et le Stade français d’une part, Montpellier Hérault rugby et le Racing 92 d’autre part.

Lire la suite de « LNR VS FFR : incompétence du Conseil d’Etat »

17eme Colloque National de Lutte et de Prévention contre le dopage

syringe-1884784_1920

 

Le 24 mars dernier s’est tenu le 17ème Colloque National de Lutte de Prévention contre le dopage.

Cet évènement annuel organisé par le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), le Ministère chargé des sports et l’AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage) réunit principalement des médecins exerçant leur activité auprès de fédérations sportives, des collaborateurs en charge de la lutte contre le dopage au sein des fédérations sportives ou organes déconcentrés, ainsi que des membres des AMPD (Antenne Médicale de Prévention du Dopage).

Lire la suite de « 17eme Colloque National de Lutte et de Prévention contre le dopage »

FEDERATION SPORTIVE : la modification des règles disciplinaires

france-1273150_1920

 

Par décret n°2016-1054 du 1er août 2016le Législateur a modifié la réglementation disciplinaire des fédérations sportives agréées. Ce qui a entraîné une mise à jour de l’annexe I-5 et de l’annexe I-6 de l’article R. 131-3 du Code du Sport.

Ce texte, qui est entré en vigueur le 4 août 2016, modifie non seulement les pouvoirs de l’assemblée générale des fédérations sportives (I), mais également l’intégralité du texte du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (II).

Lire la suite de « FEDERATION SPORTIVE : la modification des règles disciplinaires »