FEDERATION SPORTIVE : la modification des règles disciplinaires

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Par décret n°2016-1054 du 1er août 2016le Législateur a modifié la réglementation disciplinaire des fédérations sportives agréées. Ce qui a entraîné une mise à jour de l’annexe I-5 et de l’annexe I-6 de l’article R. 131-3 du Code du Sport.

Ce texte, qui est entré en vigueur le 4 août 2016, modifie non seulement les pouvoirs de l’assemblée générale des fédérations sportives (I), mais également l’intégralité du texte du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (II).

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