17eme Colloque National de Lutte et de Prévention contre le dopage

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Le 24 mars dernier s’est tenu le 17ème Colloque National de Lutte de Prévention contre le dopage.

Cet évènement annuel organisé par le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), le Ministère chargé des sports et l’AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage) réunit principalement des médecins exerçant leur activité auprès de fédérations sportives, des collaborateurs en charge de la lutte contre le dopage au sein des fédérations sportives ou organes déconcentrés, ainsi que des membres des AMPD (Antenne Médicale de Prévention du Dopage).

Il a pour objectif d’améliorer la communication entre les différents acteurs du monde du sport, qui interviennent dans la lutte contre le dopage, afin d’augmenter les actions coordonnées, ainsi que leur portée.

Au cours de la journée, différents intervenants se sont succédé afin de présenter les mesures réalisées en matière de lutte et de prévention contre le dopage sous des angles différents : l’actualité (I.), le suivi médical (II.) et la lutte contre le dopage (III).

 

I. L’information sur la lutte antidopage

Avant de revenir sur les évènements qui ont défrayés l’actualité de la lutte antidopage (rapport McLaren), M. Michel Lafon, Ministère chargé des sports et M. Bruno Genevois, Président de l’AFLD, ont présenté les actions entreprises depuis le 16ème Colloque National de Lutte et de Prévention : 

1- Les mesures institutionnelles

  • Les actions du Ministère chargé des sports

→ Accroissement du montant des subventions versées à l’AMA (Agence Mondiale Antidopage), ainsi qu’à l’AFLD.

→ Finalisation du processus d’intégration du Code mondial antidopage dans les dispositions du droits français.

→ Augmentation des actions de coordination des CIRAD (Conseiller Inter-Régionaux Anti-Dopage).

→ Développement de l’information du public  : collaboration avec les pharmaciens (affichage en officine) et sensibilisation du public des salles de sport.

→ Réalisation d’une enquête auprès des fédérations afin de connaître leurs attentes en terme de prévention et les actions menées en interne.

  • Les actions de l’AFLD

Pour M. Bruno Genevois, Président de l’AFLD, le constat est nettement moins optimiste. 

En effet, celui-ci déplore le manque d’efficacité de l’AFLD face aux infractions de dopage de grande ampleur, compte tenu, en partie, au manque de moyens financiers (la subvention ministérielle serait versée que partiellement), ainsi qu’au faible taux de contrôles inopinés. 

Il se réjouit toutefois de la rédaction de deux nouvelles lois, qui ont étendu les pouvoirs d’action de l’AFLD :

Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 : l’AFLD peut solliciter l’assistance du juge des libertés et de la détention afin d’obtenir une autorisation  pour effectuer un contrôle en cas de soupçon graves et concordants (y compris la nuit).

Loi n°2016-1528 du 15 novembre 2016 : les agents de l’AFLD peuvent contrôler l’ensemble des compétitions autorisées par une fédération, devant faire l’objet d’une déclaration préalable, et/ou pour lesquelles une récompense est offerte, par ailleurs, le pouvoir de sanction est désormais étendu aux sportifs, ainsi qu’à toute personne se rendant coupable de fait de dopage.

2- Dopage et actualités

  • Modification du délai d’obtention de l’attestation de l’AMPD

Les sportifs doivent désormais consulter, dans le mois qui suit le prononcé de la sanction de l’AFLD, un médecin dans une AMPD afin d’obtenir une attestation, dont copie est adressée à la fédération dont le sportif dépend. 

Étant ici précisé que ce document est indispensable pour toute restitution, délivrance ou tout renouvellement de licence sportive (le devoir de contrôle revient à la fédération).

  • Affaire MacLaren : l’arbre qui cache la forêt

Indépendamment des faits reprochés aux athlètes russes dans le rapport McLaren, le Docteur Alain Lacoste, Association des Fédérations Internationales Olympiques des Sports d’Été, a rappelé l’absence de prise de position du CIO, qui a laissé aux fédérations internationales le soin de statuer sur les mesures à appliquer, notamment, en vue des Jeux Olympiques de Rio. 

Il a également tenu à préciser que le dopage à grande échelle ne concerne pas uniquement la Russie (eu égard au nombre de laboratoires de contrôle antidopage suspendus à travers le monde) et qu’il existerait un manque d’équité concernant le contrôle des athlètes.

De plus, et afin de garantir l’intégrité des compétitions, il préconise la création d’une nouvelle autorité de contrôle sous l’égide de l’AMA, afin d’assurer une unité de contrôle suivant les pays, les disciplines et les compétitions.

  • Le déploiement de la norme AFNOR à l’échelle européenne 

Créée à l’initiative du Ministère du sport, la norme NF V 94 001 (dite norme AFNOR) a pour objectif de certifier l’absence de substance dopante dans les denrées alimentaires.

Cette norme, qui repose uniquement sur la volonté d’adhésion du fabricant, pourrait prochainement être étendue à l’Union Européenne. Ce qui permettrait à la France de prendre l’ascendant sur la lutte antidopage dans le domaine  des denrées alimentaires.

II. Le suivi thérapeutique du sportif

1- L’encadrement du sportif

Au niveau de l’entourage professionnel du sportif (entraîneur, médecin), il y a une réelle prise de conscience des dommages collatéraux liés aux faits de dopage (destruction physique, émotionnelle, voire financière).

Pour M. Guy Ontanon, entraineur d’athlétisme, l’athlète contrôlé positif doit être considéré comme un malade. Il faut donc « autoriser » le dialogue autour du dopage et sensibiliser les sportifs concernant l’achat de produits interdits. 

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de privilégier l’entretien d’une relation sans pression avec le sportif, afin de l’inciter à construire un double projet (pour éviter l’isolement dans le sport) et, de construire une bonne collaboration entre l’équipe technique et le corps médical.

De plus, et afin de garantir l’intégrité des compétitions, il propose l’interdiction des grandes compétitions aux athlètes contrôlés positifs, ainsi que la mise en place de travaux d’intérêt généraux (travail de sensibilisation).

2- La réparation du préjudice

En cas de faits de dopage avéré, il y a modification du classement avec, le cas échéant, remise de la médaille et de la prime due (avec les avantages fiscaux qui l’accompagnent).

Néanmoins, il y a lieu de s’interroger sur la réparation du préjudice subi par le sportif qui ne connaitra ni le plaisir de monter sur le podium, ni l’opportunité de signer des contrats de sponsoring.

Si l’existence de la faute et celle du dommage sont faciles à démontrer, il en est tout autre concernant la véracité du lien de causalité (théorie de la causalité adéquate), d’autant plus que la signature de contrat de sponsoring ne reste qu’un préjudice hypothétique. 

3- Dopage et prescription médicale

ATTENTION, lorsqu’une substance ou un mode d’application fait l’objet d’une interdiction par l’AFLD, il faut tenir compte de la capacité d’élimitation du sportif en cas de contrôle.

Le Professeur Xavier Bigard, Conseiller scientifique AFLD, a constaté un problème d’information des praticiens concernant les substances et moyens d’application autorisés. En effet, un grand nombre de demande d’AUT (Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques) présentées à l’AFLD concernant des produit ou des moyens d’administration autorisés.

Il a également rappelé qu’en cas de contrôle, il est important d’informer l’agent mandaté par l’AFLD de l’état clinique du sportif, de toute prise de traitement et/ou de l’existence d’une AUT.  

En effet, un médicament pris à court terme peu rester dans l’organisme durant une longue période.

  • Beta2 agonistes et dopage :

Il apparaît nécessaire de réglementer les modes d’administration des Beta2 agonistes compte tenu du fait qu’ils peuvent provoquer une augmentation de la densité urinaire, ainsi qu’un effet ergogénique (amélioration du travail musculaire) susceptibles de fausser les contrôles antidopage. 

Désormais et sauf exception, seule l’administration par inhalation est autorisée (interdiction par voie générale). Étant ici précisé, que la terbutaline nécessite une AUT (le contrôle ne permet pas de déterminer le mode d’administration).

Par ailleurs, le Professeur Bruno Chenuel, pneumologue au CHU Nancy, précise qu’il existe un amalgame entre l’asthme et la bronchoconstriction induite par l’exercice du sport (≈asthme d’effort). Toutefois, bien que ces deux pathologies paraissent similaires, il existe des distinctions parfaitement identifiées. Étant ici précisé, que le diagnostic de l’asthme et de la bronchoconstriction chez l’athlète nécessitent la réalisation d’un examen poussé avant toute prescription médicamenteuse. 

  • L’utilisation des corticoïdes en pathologie traumatique

Pour des raisons sanitaires et métaboliques, l’usage de glucocorticoide est interdit en compétition.

Il est néanmoins possible d’y recourir en dehors des compétitions afin d’apprendre au sportif à encaisser une charge de travail supérieure à l’entrainement et ainsi être en pleine possession de ses moyens le jour J.

III- La répression du dopage

L’article 40 du Code de Procédure Pénale impose au DTN (Directeur Technique National) de signaler au Procureur de la République toute action de dopage qui pourrait être portée à sa connaissance.

Cette dénonciation va entrainer l’ouverture d’une enquête au cours de laquelle un contrôleur de l’AFLD est mandaté pour effectuer des contrôles avec l’assistance des gendarmes.

Étant ici précisé que tout constat de flagrant délit va autoriser le gendarme à effectuer une perquisition. Si la perquisition devait être positive, les produits saisis feraient l’objet d’une identification et les moyens de communication des suspects seraient analysés.

Toutefois, M. Jean Savarino, Conseiller technique de l’OCLAESP, soulève la lenteur des procédures liée en grande partie à l’omerta du monde sportif (bien qu’il soit possible de faire un signalement anonyme sur le site de l’AFLD), ainsi qu’à la réalisation d’investigations sur l’ensemble du territoire français (DOM-TOM inclus), ainsi qu’à l’échelle supranationale.

De plus, il existe une multiplication des acteurs intervenants dans la lutte contre le dopage (douane, AFLD, ARS, police judiciaire, finances publiques…) coordonnées par les CIRAD (Conseiller Interrégional antidopage) et peu d’enquêteurs spécialisés, le dopage est une infraction qui nécessite l’utilisation de nombreux codes (Code du sport, Code des douanes, Code pénal, Code de la santé publique…).

***

Ainsi que l’a rappelé le Président du CNOSF, M. Denis Masseglia, la lutte contre le dopage évolue continuellement et nul ne peut dormir tranquille s’il a triché.

Cette journée, riche en échanges et en informations, a mis en évidence l’intérêt de continuer à créer du dialogue entre les différents acteurs du monde du sport, ainsi que la nécessité de former des professionnels spécialisés dans la répression du dopage, afin de permettre la réalisation d’actions coordonnées à grande échelle.

Le scandale soulevé par le rapport McLaren est loin d’être un cas isolé. Il reste donc indispensable de continuer de garantie l’autonomie et l’indépendance financière  de l’AFLD (ainsi que de l’AMA), ainsi que les actions de sensibilisation auprès des différents publics.

Source : Legifrance

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